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Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
- d’une part, Catherine Romer, entrepreneur individuel dont l’établissement principal est situé à Paris 6ème, 128, rue du Cherche Midi, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 162 847 R.C.S. Paris et gérant le site internet www.leseditionsdelorangoutan.com ci-après dénommé "le vendeur" - et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.leseditionsdelorangoutan.com ci-après dénommée " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.leseditionsdelorangoutan.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.leseditionsdelorangoutan.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.leseditionsdelorangoutan.com dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.leseditionsdelorangoutan.com est destinée aux acheteurs résidant en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et calculés hors taxes (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés au moment de la commande. Toutefois, à Paris, les produits peuvent être remis en mains propres.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et choisit une option de livraison. Après avoir renseigné les informations de contact, l’acheteur est dirigé sur une interface sécurisée par la plateforme Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par courrier électronique à l’adresse suivante : leseditionsdelorangoutan@orange.fr
Article 5. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France. Les commandes sont effectuées par La Poste, par lettre suivie, remise sans signature. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courrier électronique. Le vendeur expédiera les produits entre 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par courrier électronique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage du produit et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Éditions de l’Orang-outan, 128, rue du Cherche Midi 75006 Paris dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Éditions de l’Orang-outan, 128, rue du Cherche Midi 75006 Paris.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments apparaissant sur le site www.leseditionsdelorangoutan.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Catherine Romer. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tous les livres et produits vendus sur le site www.leseditionsdelorangoutan.com sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, exploités, modifiés ou utilisés par quiconque, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, dans leur totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite de Catherine Romer. Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
Politique de confidentialité
Le site web Les Éditions de l'orang-outan est détenu par Catherine Romer, qui est un contrôleur de données de vos données personnelles. Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par Les Éditions de l'orang-outan, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser le site web de Les Éditions de l'orang-outan. Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.
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